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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

    17 octobre — Vie-Publique.fr
    La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2019.
    Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 28 août 2019 par Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues.
    La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 16 septembre 2019.
    La proposition de loi fixe à six jours maximum le délai de délivrance par le juge aux affaires familiales d'une ordonnance de protection. Créée par la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites (...)
  • Nouvelle-Calédonie : vers l'organisation d'une deuxième consultation

    17 octobre — Vie-Publique.fr
    L'organisation, la date possible du deuxième référendum d'autodétermination et le développement économique et social de la Nouvelle-Calédonie étaient à l'ordre du jour du 19e comité des signataires de l'Accord de Nouméa qui s'est tenu à Paris le 10 octobre 2019, sous la présidence du Premier ministre.
    Créé par l'accord de Nouméa, signé le 5 mai 1998, par le gouvernement français, le Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR) et le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), le (...)
  • Un locataire peut-il invoquer un trouble s'il refuse les travaux ?

    16 octobre — Services-Publics.fr

    Un locataire qui refuse des travaux ne peut pas invoquer un trouble de jouissance à l'encontre de son propriétaire. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 23 mai 2019.

  • Violences à l'égard des maires et des élus locaux : les préconisations du Sénat

    16 octobre — Vie-Publique.fr
    En 2018, 361 maires ou adjoints au maire ont été victimes d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP) et 178 d'outrages à personne dépositaire de l'autorité publique selon les chiffres fournis par le ministère de l'intérieur.
    Dans un rapport d'information daté du 2 octobre 2019, la commission des lois du Sénat livre les résultats d'une consultation réalisée auprès des maires et des élus locaux après l'agression mortelle de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes (Var), le 5 août 2019. Le rapport pointe (...)
  • Projet de loi relatif à la bioéthique

    16 octobre — Vie-Publique.fr
    Le projet de loi a été adopté en première lecture avec modifications par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2019.
    Il avait été présenté au Conseil des ministres du 24 juillet 2019 par Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
    La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique prévoit une révision de la la loi par le Parlement dans un délai (...)

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